La NGAP : un enjeu financier et réglementaire pour votre cabinet libéral
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) régit la cotation de l'ensemble des actes infirmiers en libéral. Mal maîtrisée, elle expose l'infirmier à des pertes de recettes, des remises en cause de facturation par l'Assurance Maladie, voire des contentieux coûteux.
La NGAP évolue régulièrement : les derniers avenants ont introduit les forfaits BSI (BSA, BSB, BSC), modifié certaines cotations et majorations, et redéfini des conditions de cumul. Il est indispensable d'actualiser régulièrement ses connaissances pour facturer justement et en conformité avec les textes en vigueur.
Cette formation vous offre une approche complète et pratique de la NGAP, avec des exercices de cotation sur cas concrets, pour vous permettre de maîtriser chaque règle et d'optimiser votre activité libérale en toute légalité.
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Conçue par des experts terrain
Infirmière libérale experte NGAP
Formatrice spécialisée en facturation infirmière, praticienne libérale et consultante pour des organisations professionnelles infirmières.
Expert en gestion de l'activité libérale
Spécialiste des conventions nationales et de la relation avec l'Assurance Maladie, intervient sur les droits et obligations de l'infirmier libéral.
Objectifs de transformation des pratiques
Décrire le rôle et le contenu du protocole thérapeutique dans la prise en charge infirmière
Comprendre les spécificités liées à la mise en œuvre d'un protocole thérapeutique (titre XVI, chapitre II : soins spécialisés, art. 3, art. 5, art. 5 ter) et les différentes généralités thérapeutiques applicables en pratique infirmière libérale.
Organiser et planifier les soins infirmiers en fonction de la prescription et de la situation du patient
Structurer la planification des interventions au domicile selon la prescription médicale, les protocoles et les soins requis dans un raisonnement clinique cohérent.
Assurer la traçabilité des soins conformément aux exigences professionnelles et réglementaires
Identifier les moyens de traçabilité et transmissions de données patient (DMP, messagerie sécurisée, aides annuelles) selon les obligations ordinales (Art. R. 4312-35 du code de la santé publique).
Identifier et réaliser les actes infirmiers liés à la perfusion dans le respect de la NGAP
Maîtriser les actes de perfusion inscrits aux articles 5 bis et 7 du chapitre II (soins spécialisés) du titre XVI, ainsi que les évolutions issues des avenants 8, 9 et 10.
Expliquer les démarches administratives nécessaires avant la facturation des soins
Maîtriser les démarches préalables : Demande d'Accord Préalable (DAP), Bilan de Soins Infirmiers (BSI), conditions d'éligibilité et obligations documentaires.
Appliquer les règles de cumul des actes prévues par la NGAP
Identifier les modalités de cumul des actes inscrits aux articles 1, 3, 10, 11 et 12 (soins courants) et 3, 4, 5, 5 bis et 5 ter (soins spécialisés) du titre XVI.
Identifier et utiliser correctement les majorations MAU, MCI et MIE dans la facturation
S'approprier les conditions d'application des majorations spécifiques (MAU, MCI, MIE), des forfaits déplacement (IFD, IFI) et des majorations de nuit et de dimanche.
Programme DPC structuré et conforme ANDPC
7 séquences pédagogiques articulées en classe virtuelle synchrone : pré-test de positionnement, exposés interactifs, ateliers en sous-groupes (analyse de situations réelles), post-test de validation. Méthodes affirmative, interrogative et active, conformes aux recommandations HAS.
- Formation référencée FIF PL pour les professionnels libéraux
- Animée en direct par des cliniciens en exercice
- Attestation Qualiopi à l'issue de la formation
- Prise en charge possible par le FIF PL selon votre plafond annuel
Voir le détail des séquences
- 01
Objectif 1 — S'évaluer sur la NGAP avant la formation
· 15 min - 02
Objectif 2 — Décrire les spécificités liées à la mise en œuvre d'un protocole thérapeutique dans le cadre de la NGAP
· 15 min - 03
Objectif 3 — Identifier les moyens de traçabilité et transmissions de données patient
· 25 min - 04
Objectif 4 — Interpréter les dispositions générales de la NGAP dans sa pratique de facturation
· 30 min - 05
Objectif 5 — Maîtriser le titre XVI de la NGAP et ses derniers avenants (1re partie)
· 95 min - 06
Objectif 5 (suite) — Titre XVI : exercices ciblés de soins spécialisés et de cumul d'actes
· 160 min - 07
Objectif 7 — S'autoévaluer sur la NGAP en fin de formation
· 20 min
Avenant 11 : ce qui change pour vos cotations NGAP
Le perfectionnement s'inscrit dans le cadre de l'avenant 11, signé le 31 mars 2026 et approuvé par arrêté du 5 mai 2026, dont les premières mesures de nomenclature s'appliquent depuis le 21 juin 2026 (décision UNCAM du 2 juin 2026). Les évolutions ci-dessous conditionnent directement vos cotations avancées.
Pansements : deux cotations distinctes depuis le 21 juin 2026
Le pansement de plaie non chirurgicale et le pansement de plaie chirurgicale simple sont désormais deux lignes distinctes, toutes deux cotées AMI 2,02 (contre AMI 2 auparavant). La mention « jusqu'à cicatrisation » sur l'ordonnance est acceptée pour une durée de soins de trois mois maximum.
Administration des médicaments à domicile
L'administration et la surveillance de la prise médicamenteuse au domicile est cotée AMI 1,2. Au-delà du premier mois, l'accord préalable reste requis.
Majoration jeune enfant (MIE)
Un soin réalisé sur un patient de moins de 7 ans ouvre droit à la majoration MIE, désormais inscrite à l'article 23.5 de la NGAP.
Articles supprimés et lettre-clé AIS
Les articles 11 (soins à domicile du patient dépendant hors BSI) et 13 (garde à domicile) sont abrogés, et la lettre-clé AIS ne figure plus dans l'annexe des lettres-clés.
BSI : rien ne change en 2026
Les forfaits BSA (13,00 €), BSB (18,20 €) et BSC (28,70 €) restent inchangés.
Revalorisation de la lettre-clé AMI
L'AMI et l'AMX passent de 3,15 € à 3,35 € en novembre 2026, puis à 3,45 € au 1er novembre 2027. La date exacte de l'étape de novembre 2026 sera fixée par décision UNCAM.
À venir en 2027 et 2028
Accès direct de l'infirmier pour les pansements de plaies non chirurgicales et bilan annuel de plaie au 1er janvier 2027, consultation infirmière de suivi au 1er juillet 2027, surveillance clinique et nouvelle majoration pour les patients relevant du BSC au 1er janvier 2028.
Sources : Arrêté du 5 mai 2026 approuvant l'avenant n° 11 (Légifrance) · Décision UNCAM du 2 juin 2026 (Légifrance) · NGAP, version en vigueur au 21 juin 2026 (ameli.fr) · Avenants à la convention infirmière (ameli.fr)
